A défaut de la signature de ce document, les CGV ci-après s’appliquent de plein droit dès lors que le client a convenu d’un rendez-vous et commencé une séance de travail avec l’empreinte.dog

Article 1 – Généralités

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées CGV, s’appliquent à régir les relations entre l’empreinte.dog et ses clients, dans le cadre de la vente de prestations de services.

L’empreinte.dog par le biais de Christophe PREUX éducateur et comportementaliste canin, intervient en tant que conseiller et guide afin que humains et chiens vivent ensemble en harmonie.

Le client reconnaît avoir été informé des CGV et la prise de rendez-vous implique une acceptation sans réserve de celles-ci.

Le terme « le client » désigne la personne morale ou physique qui a fait appel à toutes prestations de services ainsi que les personnes présentes à tout ou en partie d’une séance.

Le terme « le prestataire » désigne L’empreinte.dog – Christophe PREUX

Article 2 – période de rétractation

A la date du contrat signé vous disposez d’un délai de 7 jour ouvrable pour vous rétracter. Cette rétractation devra se faire par écrit (lettre email SMS). L’entreprise se garde un délai de 10 jour ouvrable pour remboursement.

Article 3 – contrat et paiement

Le paiement pourra être effectué par chèque bancaire, virement bancaire ou espèces.

Concernant les activités canines la prestation sera réglée le jour même en début ou fin de séance.

Concernant les contrats d’éducation/rééducation/ transport/zoothérapie, les tarifs sont indiqués sur le contrat détaillé et signé.

Le client s’engage à signer le contrat et régler son solde à la première séance sauf dérogation spécifique accordée par le prestataire

Article 4 – Annulation et modification

Toute modification ou annulation de la prestation devra faire l’objet d’une demande du client par mail, SMS ou téléphone et prendra effet après accord exprès du prestataire.

Aucune prestation ne pourra être annulée pour des raisons météorologiques à l’initiative du client. Si de mauvaises conditions météorologiques rendent impossible le déplacement du prestataire ou la réalisation du cours celui-ci reportera le cours à une date ultérieure déterminée en commun accord avec le client.

Toute séance d’éducation annulée moins de 48 heures à l’avance sans justificatif médical est due et facturée.

Article 5 – Cadre des rendez-vous

Par soucis de vous garantir le meilleur résultat possible, les cours devront être pris durant la période définie à compter de la date de souscription. Au-delà aucune réclamation ou remboursement ne sera pris en compte.

Par mesure de sécurité et en fonction des besoins pour l’éducation ou la rééducation du chien, le prestataire se réserve le droit d’utiliser tout lieu susceptible d’améliorer le comportement du chien, ceci dans un rayon de 15 km du domicile du client mentionné sur le contrat.

Du fait d’un travail en extérieur, les consignes données par le prestataire devront être respectées à la lettre pour la sécurité de tous.

Les chiens ayant une maladie contagieuse devront être signalés au prestataire qui se réservera le droit d’annuler le rendez-vous et s’engagera à vous en refixer un nouveau.

Le client devra fournir le carnet de santé à la première séance prouvant que son chien est vacciné et tatoué.

Le chien devra être sorti avant le rendez-vous afin de se mettre au travail dès l’arrivée du prestataire sauf demande spéciale de celui-ci.

Pour permettre la meilleure efficacité possible, il sera imposé éventuellement un matériel (longe, muselière, etc.).

Le chien sera tenu en laisse tant que le prestataire n’aura pas demandé de la lui retirer.

Article 6 – Nature des obligations du prestataire

Le prestataire s’engage à :

• Donner les éléments de psychologie canine nécessaires à la compréhension de l’animal.
• Adapter le programme au caractère de l’animal et aux attentes du client en matière d’éducation ou de rééducation.
• Prendre en compte les difficultés rencontrées par le client et proposer des solutions concrètes.
• Tout mettre en œuvre dans la limite de ses connaissances et compétences pour apporter une amélioration du comportement du chien tout au long du processus d’éducation ou de rééducation.

• Assurer un suivi entre les séances si besoin en tenant compte des obligations professionnelles et vie familiale, des congés, des week-ends et des jours fériés.

Article 7 – Les obligations du client

Le client reste responsable de son chien durant la séance ainsi que de tout incident concernant son animal ou provoqué par ce dernier en cas de non-respect des consignes données par le prestataire.

Le chien doit être exempt de maladie contagieuse. Tout problème de santé connu doit être indiqué de façon claire et explicite. En cas de doute ou de suspicion de maladie, un bilan vétérinaire pourra être demandé. Le client restera le seul responsable des conséquences liées au non-respect de ce point.

Le client doit communiquer tous les risques que peut présenter son chien en sa connaissance dans les domaines physiques, physiologiques, psychologiques.

Le client s’engage à :

• Ne pas donner la ration de nourriture juste avant de se présenter à la leçon (pour éviter les torsions d’estomac et conserver l’aspect motivationnel si besoin d’utiliser la nourriture comme récompense).
• Détendre correctement son chien avant le début de la leçon.
• Arriver avec le matériel nécessaire à la séance, préalablement défini avec le prestataire.
• Poursuivre le processus d’éducation chez lui, selon les conseils du prestataire pour atteindre les objectifs définis ensemble. Ceux-ci seront étroitement liés à l’investissement et au travail réalisé par le client entre chaque séance.
• Ne pas utiliser d’autres techniques que celles demandées durant l’exécution du contrat pour ne pas être délétère au processus d’apprentissage du chien.

L’implication du client est une absolue nécessité pour atteindre les objectifs souhaités.

Le prestataire ne pourra être tenu pour responsable des conséquences imputables au manque d’implication, omissions ou autres.

Article 8 – Souscription à un programme

Si le client décide de ne pas effectuer la totalité des cours pour quelque raison que ce soit, aucun remboursement du contrat ne pourra être exigé.

Aucun remboursement des séances déjà effectuées ou perdues ne sera envisageable.

En cas d’interruption du programme à l’initiative du client pour cause majeure : maladie, accident …le remboursement des séances restantes seront effectuées sur présentation d’un justificatif ou pourront être reportées jusqu’au moment où celui-ci pourra à nouveau se rendre disponible.

En cas de déménagement ou d’abandon du chien aucun remboursement ne sera effectué

Le prestataire se réserve le droit de refuser et/ou cesser l’exécution de toute prestation convenue si :

• Les conditions de travail sont dangereuses pour sa sécurité ou autrui.
• La demande du client n’est pas légale ou conforme à la législation.
• Le client fait preuve de brutalité et de violence sur son chien, manque de respect aux autres clients ou au prestataire.

Article 9 – Chien mordeur ou catégorisé

Dans le cadre d’une consultation pour agressions sur humain, le chien devra être en règle vis-à-vis de la loi “chien mordeur” si une ou plusieurs morsures ont déjà eu lieu. Dans le cas contraire, le client ne saurait tenir l’éducateur pour responsable.

Le prestataire se garde le droit de demander au propriétaire d’équiper son chien avec une muselière de taille adaptée.

Les consignes de sécurité indiquées par le prestataire avant la consultation devront être respectées,

En cas de mise en danger du prestataire de clients ou personnes l’accompagnant, un signalement, voir dépôt de plainte en commissariat de police pourra être réalisé.

En cas de consultation pour un chien catégorisé, le client devra être en règle vis-à-vis de la loi sur les chiens “dits dangereux”, de catégorie 1 à 2.

Article 10 – Photos et vidéos

En l’absence de refus exprimé clairement par le client, celui-ci autorise alors le prestataire, à éventuellement le photographier ou le filmer, ainsi que son chien, et à utiliser leur image.

En conséquence et conformément aux dispositions relatives au droit à l’image et au droit au nom, sauf désaccord explicite et écrit, le client autorise le prestataire, en qualité de chef d’entreprise, à fixer, reproduire et communiquer au public les photographies et/ou vidéos prises dans le cadre des séances.

Les photographies et vidéos pourront être exploitées et utilisées directement par le prestataire, sans limitation de durée, intégralement ou par extraits (notamment presse, livre, vidéo, exposition, publicité, site Internet, réseaux sociaux, etc.).

Le prestataire s’interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies et/ou des vidéos susceptibles de porter atteinte à la vie privée, la réputation du client ou toute autre exploitation pouvant lui être préjudiciable.

Le client (ou ses accompagnants) ne peut photographier ou filmer les prestations sans accord préalable donné par le prestataire.

 

Article 11- Incapacité de travail

En cas d’incapacité de travail, par suite de maladie ou d’accident, le prestataire se réserve le droit de rompre le présent contrat et/ou de modifier le calendrier en cours sans que ne puisse être exigé par le client le versement d’indemnités.

Il est admis que le prestataire se doit d’en avertir le client dès le premier jour ouvrable de son incapacité.

Article 13 – Assurance

Le Prestataire déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle.

Le propriétaire du chien déclare être titulaire d’un contrat d’assurance responsabilité civile vie privée, garantissant les dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers par les animaux domestiques.